1. QU'EST-CE QU'UNE AUTORISATION D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES (AUT)?

Les athlètes peuvent souffrir de maladies ou de conditions qui obligent à prendre des médicaments ou à subir des procédures. Si le médicament ou la méthode qu'un athlète doit utiliser pour traiter une maladie ou une affection est interdit(e) selon le règlement de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) Listes des interdictions, une AUT peut donner à ce sportif l'autorisation d'utiliser cette substance ou méthode en compétition sans invoquer une violation des règles antidopage (VAD) et une sanction applicable. Les demandes d'AUT sont évaluées par un panel de médecins, le Comité d'AUT (CAUT).

2. QUELS SONT LES CRITERES D'OCTROI D'UNE AUT ?

Les quatre critères suivants doivent être remplis (pour plus de détails, veuillez consulter l'article 4.2 du Standard International pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (SIAUT) de l'AMA :

1. L'athlète a une condition médicale clairement diagnostiquée qui nécessite un traitement utilisant une substance ou une méthode interdite ;

2. L'usage thérapeutique de la substance ne produira pas, selon la prépondérance des probabilités, une amélioration significative de la performance au-delà de l'état de santé normal de l'athlète ;

3. La substance ou la méthode interdite est un traitement indiqué pour l'état pathologique et il n'existe pas d'alternative thérapeutique raisonnable et autorisée ;

4. La nécessité d'utiliser cette substance ou cette méthode n'est pas une conséquence de l'utilisation antérieure (sans AUT) d'une substance ou d'une méthode qui était interdite au moment de l'utilisation.

3. QUI DOIT DEMANDER UNE AUT ? OÙ ET QUAND FAIRE LA DEMANDE ?

United World Wrestling (UWW) a délégué la responsabilité de toutes les demandes d'AUT à l'International Testing Agency (ITA). Cela signifie que l'ITA est maintenant entièrement responsable du processus de demande d'AUT pour tous les athlètes de niveau international qui tombent sous la juridiction d'UWW.

Les athlètes qui sont soumis aux règles antidopage ont besoin d'une AUT pour prendre une substance interdite ou utiliser une méthode interdite. Vous de vérifier auprès de l'ITA pour savoir à qui vous devez faire une demande et si vous pouvez faire une demande rétroactivement.

 > Tout d'abord, vérifier si le médicament ou la méthode que vous avez l'intention de prendre ou d'utiliser est interdit selon la liste des interdictions de l'AMA.

Vous pouvez également utiliser un outil en ligne "vérifiez vos médicaments" tel que globalDRO (https://globaldro.com) ou demander à votre Organisation Nationale Anti-Dopage (ONAD) si elle en a une.

Vous avez la responsabilité d'informer votre ou vos médecin(s) que vous êtes un sportif soumis aux règles antidopage. Vous et votre (vos) médecin(s) devez vérifier la liste des interdictions pour la substance/méthode qui vous est prescrite. Si la substance/méthode est interdite, discuter des alternatives non interdites, s'il n'y en a pas, faire une demande d'AUT.  N'oubliez pas que les athlètes sont responsables en dernier ressort. Contactez votre ONAD ou l'ITA si vous avez des difficultés à évaluer le statut d'une substance.

 > Ensuite, vérifiez ci-dessous votre statut afin de déterminer votre niveau de compétition et les exigences de demande d'AUT :

Définition du Niveau International

                    (a) Les athlètes titulaires de la licence internationale annuelle délivrée par UWW ;

                    (b) Les athlètes inclus dans le Groupe cible d'UWW (ou le Groupe de contrôle le cas échéant)

S'il est déterminé que vous êtes un athlète de niveau international, vous devez présenter votre demande à l'ITA à l'avance, dès que le besoin s'en fait sentir, sauf en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles.

Pour les substances interdites en compétition seulement, vous devez demander une AUT au moins 30 jours avant votre prochaine compétition, sauf si l'une des exceptions sur les AUT rétroactives (voir ci-dessous) s'applique.

Veuillez vous référer à la section "Comment faire une demande d'AUT auprès de l'ITA?” ci-dessous.

Si vous avez déjà une AUT accordée par votre organisation nationale antidopage (ONAD) :

L'AUT de votre ONAD est uniquement valable au niveau national, vous devez soumettre une demande de reconnaissance à l'ITA. Merci de vous référer à la section "Comment soumettre une demande de reconnaissance de l'AUT de votre ONAD à l'ITA?" ci-dessous.

Si vous n'êtes PAS un(e) athlète de niveau international et que vous avez été testé(e) par UWW, le CAUT de l'ITA reconnaît une AUT valide accordée par votre ONAD (c'est-à-dire qu'elle satisfait aux critères du SIAUT pour l'octroi d'une AUT), sauf si vous êtes tenu(e) de demander la reconnaissance de l'AUT parce que vous participez à une manifestation internationale.

Si vous n'êtes PAS un(e) athlète de niveau national tel que défini par votre ONAD et que vous avez été contrôlé(e) par UWW, vous devez demander une AUT rétroactive à l'ITA.

4. PUIS-JE OBTENIR UNE AUT RETROACTIVE ?

Vous ne pouvez demander une AUT rétroactive au CAUT de l'ITA uniquement si :

• Vous aviez besoin d'un traitement d'urgence pour un problème médical. 
• Le manque de temps, d'opportunité ou d'autres circonstances exceptionnelles vous ont empêché(e) de soumettre la demande d'AUT, ou de la faire évaluer, avant de vous faire tester.
• Vous êtes un(e) athlète de niveau inférieur qui n'est pas sous la juridiction d'UWW ou d'une ONAD et vous avez été testé(e).
•  après avoir utilisé hors compétition une substance qui n'est interdite qu'en compétition (par exemple les glucocorticoïdes).

Dans de rares et exceptionnelles circonstances et nonobstant toute autre disposition du SIAUT, vous pouvez demander et obtenir une approbation rétroactive pour un usage thérapeutique d'une substance ou d'une méthode interdite di, compte tenu de l'objectif du Code, il serait manifestement injuste de ne pas accorder une AUT rétroactive. Une organisation antidopage peut accéder à la demande d'AUT rétroactive d'un athlète en vertu du présent article seulement avec l'approbation préalable de l'AMA (et l'AMA peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter la décision de l'organisation antidopage).

Note importante :

L'usage d'une substance ou d'une méthode prohibée sans AUT peut entraîner une violation des règles antidopage.

Au cas où une demande d'AUT rétroactive serait nécessaire suite au prélèvement de l'échantillon, il est fortement conseillé de préparer un dossier médical prêt à être soumis pour évaluation.

5. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D'AUT A L'ITA ?

UWW encourage à soumettre les demandes d'AUT ADAMS, avec les informations médicales requises. Si vous n'avez pas encore de compte ADAMS, veuillez contacter tue@ita.sport pour en créer un.

Sinon, veuillez télécharger le formulaire de demande d'AUT (sur https://ita.sport/TUE), et une fois dûment complété et signé, l'envoyer avec le dossier médical requis à tue@ita.sport .

Votre demande d'AUT doit être soumise en lettres majuscules ou caractères d'imprimerie lisibles. 

Le dossier médical doit comprendre :

• Les antécédents médicaux complets y compris la documentation du ou des médecin(s) ayant établi le diagnostic initial (si possible);

• Les résultats de tous les examens, analyses de laboratoire et les résultats d'imagerie pertinents pour la demande.

Tous les frais encourus par l'athlète pour faire sa demande d'AUT et la compléter comme requis par le CAUT incombent à l'athlète.

Toute demande d'AUT incomplète ou illisible ne sera pas traitée et sera retournée pur être complétée et soumise à nouveau.

Pour vous aider, vous et votre médecin, à fournir la documentation médicale correcte, nous vous suggérons de consulter les listes de vérifications pour les demandes d'AUT de l'AMA  (en anglais) afin d'obtenir des conseils et un soutien, ainsi que les Informations médicales pour éclairer les décisions du CAUT pour des conseils sur des conditions médicales spécifiques communes, des traitements, substances, etc.

Conservez une copie complète du formulaire de demande d'AUT et de toutes les informations médicales soumises à l'appui de votre demande, ainsi que la preuve de leur envoi.

6. COMMENT SOUMETTRE UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'AUT DE MON ONAD A L'ITA?

Conserver une copie complète de la preuve que votre demande de reconnaissance a été envoyée à l'ITA.

7. QUE SE PASSE-T-IL LORS DES GRANDS EVENEMENTS, LES JEUX PAR EXEMPLE ?

Vous devez vérifier avec le Grand Evènement quels sont ses exigences en matière d'AUT.

Avant la période des Jeux

Vous devez suivre le processus normal et soumettre les nouvelles demandes à votre FI ou ONAD. Les AUT préexistantes suivront le processus de reconnaissance dans la mesure où elles sont saisies dans ADAMS.

Pendant la période des Jeux 

Tous les athlètes participant aux Jeux Olympiques contacter directement le département AUT de l'ITA. Pour les autres Grands Evènements, le processus eut être consulté sur le site internet de chaque évènement.

8. QUAND RECEVRAI-JE UNE DECISION SUR MA DEMANDE D'AUT (OU DEMANDE DE RECONNAISSANCE) ?

Le CAUT de l'ITA doit rendre une dècision dès que possible, généralement sous 21 jours à partir de la date de réception de la demande complète d'AUT ou demande de reconnaissance, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

9. QUE SE PASSE-T-IL SI JE DOIS RENOUVELER MON AUT ?

Chaque AUT a une durée spécifique au terme de laquelle elle expire automatiquement. Si vous devez continuer à utiliser une substance ou méthode interdite, il est de votre responsabilité de soumettre une nouvelle demande d'AUT avec des infromations médicales actualisées avant la date d'expiration, afin qu'il y ait suffisamment de temps pour qu'une décision soit prise avant l'expiration de l'AUT actuelle.

Note importante :

La présence (après prélèvement de l'échantillon), l'utilisation, la possession ou l'administration d'une substance ou méthode interdite doit être conforme aux conditions de votre AUT. Par conséquent, si vous avez besoin d'un dosage, d'une fréquence, d'une voie ou d'une durée d'administration sensiblement différents, vous devez contacter l'ITA, car il se peut que vous deviez demander une nouvelle AUT. Certaines substances et certains dosages, par exemple l'insuline, sont souvent modifiés en cours de traitement et ces possibles fluctuations doivent être mentionnées par le médecin traitant dans la demande d'AUT et seront généralement acceptées par le CAUT de l'ITA.

10. QUE SE PASSE-T-IL SI MA DEMANDE D'AUT EST REFUSEE ?

La décision de refuser une demande d'AUT comprendra une explication écrite de la ou les raison(s) du refus. Si cela n'est pas clair pour vous, veuillez contacter l'ITA pour comprendre exactement pourquoi l'AUT a été refusée. Parfois, il peut manquer un élément d'information essentiel, un test de diagnostic, des résultats de laboratoire, etc. Dans ce cas, vous devez nous soumettre une nouvelle demande.

Vous et/ou votre ONAD pouvez soumettre la question à l'AMA pour examen au plus tard 21 jours après la notification de la décision par le CAUT de l'ITA. Vous devez envoyer les mêmes informations que celles que vous nous avez soumises et sur lesquelles la décision de refus de l'AUT était basée, par un moyen en ligne sécurisé ou par courrier recommandé à l'adresse suivante :

WADA Medical Department
World Anti-Doping Agency
Stock Exchange Tower
800 Victoria Square (Suite 1700)
P.O. Box 120
Montreal, Quebec H4Z 1B7
Canada

L'adresse électronique pour se renseigner et/ou envoyer la demande de révision est la suivante : medical@wada-ama.org

Il convient de noter que l'AMA n'est pas obligée de donner suite à une demande de révision. Dans ce cas, vous et/ou votre ONAD pouvez faire appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS).

11. QUE FAIRE SI L'AUT DE MON ONAD N'EST PAS RECONNUE PAR LE CAUT DE L'ITA ?

Vous et/ou votre ONAD disposez de 21 jours à compter de la date de la décision pour saisir l'AMA d'une demande de révision. L'adresse électronique pour des renseignements et/ou envoyer la demande de révision est la suivante : medical@wada-ama.org.

Vous pouvez également l'envoyer à l'adresse suivante :

WADA Medical Department
World Anti-Doping Agency
Stock Exchange Tower
800 Victoria Square (Suite 1700)
P.O. Box 120
Montreal, Quebec H4Z 1B7
Canada

Les mêmes informations que celles fournies à votre ONAD doivent être soumises à l'AMA.  Veuillez utiliser un moyen en ligne sécurisé, sauf si vous les envoyez par courrier recommandé.

Dans l'attente de la décision de l'AMA, l'AUT de votre ONAD reste valide uniquement pour les compétitions de niveau national et les contrôles hors compétition.

Si la question n'est pas soumise à l'AMA pour examen, votre ONAD doit déterminer si l'AUT initiale qui a été accordée doit rester valide pour les contrôles en compétition et hors compétition au niveau national.

12. MES INFORMATIONS MEDICALES SERONT-ELLES TRAITEES DE MANIERE CONFIDENTIELLE ?

Toutes les informations contenues dans une demande d'AUT, y compris les informations médicales justificatives et toute autre information liée à l'évaluation de votre demande d'AUT, sont strictement confidentielles et traitées conformément é la Déclaration de l'Athlète contenue dans le processus d'AUT d'ADAMS et dans le formulaire de demande d'AUT qui peut être trouvé ici. Tous les membres du CAUT et tous les autres destinataires autorisés de votre demande d'AUT et des informations liées (telles que décrites dans la Déclaration des Athlètes) sont soumis à une obligation de confidentialité professionnelle ou contractuelle.

Veuillez lire attentivement les termes de la Déclaration de l'Athlète. En particulier, veuillez noter que si vous souhaitez révoquer le droit du CAUT de l'ITA d'obtenir les informations relatives à votre AUT conformément à la Déclaration de l'Athlète, votre demande d'AUT sera considérée comme retirée sans que l'approbation (ou la reconnaissance) soit accordée.

Les informations relatives à votre demande d'AUT seront conservées par UWW, le CAUT de l'ITA et tout autre destinataire autorisé pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins énoncées dans la Déclaration de l'Athlète, conformément au Standard International pour la protection de la vie privée et des informations personnelles. 

13. INFORMATION DE CONTACT

Pour toute information complémentaire et pour toute question relative aux pratiques en matière d'informations personnelles, veuillez contacter l'ITA à l'adresse : privacy@ita.sport or UWW.

Si vous avez un doute quant à l'organisation à laquelle vous devez demander une AUT, ou quant au processus de reconnaissance, ou toute autre question concernant les AUT, veuillez contacter : tue@ita.sport 

14. AUTRES LIENS UTILES

WADA International Standard for Therapeutic Use Exemptions (ISTUE)

WADA Q&A on Therapeutic Use Exemptions

WADA Checklists for TUE Applications

WADA Guidelines for the International Standard for Therapeutic Use Exemptions (ISTUE)

WADA Anti-doping Education and Learning (ADEL)